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Assurance habitation:

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une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs mutuelle. Son objectif fondamental étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.

Pour les contrats d'assurance habitation on parle de contrat mrh « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel).

Les garanties

Les garanties essentielles garanties qui peuvent être soumis sont séparées en plusieurs modèle :

Les locaux et leur contenu

  • L’incendie et événements similaires : cette garantie protège les dégâts à l'origine d' un incendie, une explosion, la foudre ou bien les détériorations dues à la fumée.
  • Le choc d'automobile : fréquemment il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c'est-à-dire que la garantie ne marche que lorsque l'assurance du véhicule est connue.
  • Le pillage.
  • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
  • Les dégâts des eaux : assure les dégâts causés suite à une fuite d'eau, que ce soit un écoulement de conduit, une infiltration du toit, un débordement d'égouts. Certaines assurances protègent les frais de réparations de l'origine de la fuite.
  • Les accidents technologiques
  • Les complot et actions de terrorisme.
  • Les catastrophes naturelles, et les bouleversements climatiques.
  • Les dégâts électriques c'est-à-dire les dommages subis par les ustensiles et installations électriques produit par la foudre ou à un survoltage.
  • La destruction du mobilier quand elle est due à une personne habitant a l'habitation.
  • L'intérieure du réfrigérateur
  • La garantie en valeur à neuf c'est-à-dire que le mobilier est remplacé selon son prix d'achat et non avec une vétusté déduite.
  • Les bijoux
  • Le mobilier professionnel
  • Le jardin

La responsabilité civile

  • Du bâtiment
  • Des personnes
  • La responsabilité locative et villégiature.
  • Les frais et pertes financières
  • Les loyers non payés
  • Des animaux
  • La responsabilité civile de la pierre tombale
  • Et certaines activités professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
  • Des garanties annexes
  • La garantie contre les attaques ou pour les bagages,
  • L'assistance
  • Les occupations de loisir
  • La défense juridique
  • Les voitures d'enfants,

Le contrat

  • La durée : les assurances habitations sont des contrats généralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
  • Le capital mobilier, c'est à dire le prix des affaires à l'intérieur de l'appartement.
le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
  • L’indice ffb
  • La spécificité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
  • La surface vivable ou le nombre de salles (normalement on ne compte que les pièces à vivre, c'est-à-dire en séparant la cuisine et la salle de bain)
  • La qualité de l'habitant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
  • Sa situation géographique.
  • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégradation sur ouvrage

Les sinistres

Constat de dégât des eaux

En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour signaler l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.

Le discours de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une vérification est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise reconnu par l'assurance qui considère le prix des dédommagements ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L'assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c'est à dire que le prix reversé ne peut dépasser la valeur des dégâts. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d'un sinistre plusieurs montants entrent en ligne de compte lors de l'indemnisation :
  • La franchise : c’est la somme qui reste à la responsabilité de l'assuré en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont habituellement absolues et généralement fixes, mais il est possible d'avoir des franchises changeantes par rapport au coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la contribution diminue.
  • La vétusté : c’est le pourcentage de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'une possession.
  • Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'engage. Ces montants apparaissent soit sur les modalités générales ou particuliers obligaitoirement remise à l'assuré.

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