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Assurance habitation:

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une assurance habitation est une assurance destinée aux demeures de particulier et leurs complémentaires. Son dessein principal étant de couvrir les bâtiments, leur contenu et la responsabilité civile de ses habitants.

Pour les contrats d'assurance habitation on parle de contrat mrh « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel).

Les garanties

Les garanties primordiales garanties qui peuvent être présenté sont découpées en plusieurs critère :

Les bâtiments et leur contenu

  • L’incendie et accident comparables : cette garantie protège les dégâts à l'origine d'un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégâts dues à la fumée.
  • Le choc de véhicule : généralement il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne fonctionne que lorsque l'assurance de la voiture est connue.
  • Le pillage.
  • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
  • Les dégâts des eaux : protège les dommages causés suite à une fuite d'eau, que ce soit un écoulement de canalisation, une infiltration du toit, un débordement d'égouts. Certaines assurances assurent les frais de dépannages de l'origine de l'écoulement.
  • Les accidents technologiques
  • Les attentats et agissements de terrorisme.
  • Les accidents naturelles, et les événements climatiques.
  • Les dégâts électriques c’est-à-dire les dégâts subis par les ustensiles et installations électriques produit par la foudre ou à une surtension.
  • La destruction du mobilier quand elle est due à une personne habitant au foyer.
  • L’intérieure du réfrigérateur
  • La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est remplacé selon son prix d'achat et non avec une ancienneté déduite.
  • Les bijoux
  • Le mobilier professionnel
  • Le jardin

La responsabilité civile

  • De l'immeuble
  • Des personnes
  • La responsabilité locative et villégiature.
  • Les frais et pertes pécuniaires
  • Les loyers non payés
  • Des animaux
  • La responsabilité civile de la pierre tombale
  • Et certaines activités professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
  • Des garanties annexes
  • La garantie contre les violences ou pour les bagages,
  • L’assistance
  • Les activités de loisir
  • La défense juridique
  • Les automobiles d'enfants,

Le contrat

  • La durée : les assurances habitations sont des arrangements habituellement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
  • Le capital mobilier, c’est à dire le prix des affaires à l'intérieur de l'appartement.
le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
  • L’indice ffb
  • La spécificité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
  • La surface habitable ou le nombre de pièces (généralement on ne compte que les pièces à vivre, c’est-à-dire en séparant la cuisine et la salle de bain)
  • La qualité de l'habitant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
  • Sa situation géographique.
  • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégradation sur ouvrage

Les sinistres

Constat des dégât des eaux

En cas d'incident, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour déclarer l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.

L’annonce de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une vérification est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise agréée par l'assurance qui estime le prix des indemnisations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix remboursé ne peut dépasser la valeur des dommages. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être appliquée à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d'un sinistre plusieurs montants entrent en ligne de compte lors du remboursement :
  • La franchise : c’est la somme qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. En assurance habitation les franchises sont habituellement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d'avoir des franchises changeantes en fonction du coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la contribution baisse.
  • La vétusté : c’est le proportion de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'un bien.
  • Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance se risque. Ces sommes apparaissent soit sur les modalités générales ou particuliers nécessairement remise à l'assuré.

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