La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle généralement à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à couvrir l'ensemble des dégâts qui peuvent être causés à la voiture : - Dégradation, délit de fuite subi par l'assuré, choc avec un animal, accident responsable.
- La garantie du contenu : c’est-à-dire les effets personnels laissés à l'intérieur de la voiture, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
- La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui couvre la perte de valeur sur le véhicule. Elle peut, en cas de destruction totale, rembourser la valeur d'achat de l'automobile ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote du véhicule au moment du sinistre ou le remboursement des échéances restant à devoir sur un leasing.
- Le véhicule de remplacement est la mise à disposition d'un véhicule de prêt ou d'un forfait location afin de remplacer temporairement une voiture inemployable suite à un accroc, vol et/ou panne.
- La garantie des accessoires protège les éléments extérieurs ajoutés sur les automobiles comme pour le tuning.
- Les exclusions doivent nécessairement être précis. Elles peuvent être légales ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous le joug de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dégâts aux roue, le vol de carburant...
Assurance habitation:
une assurance habitation est une assurance destinée aux habitations de particulier et leurs mutuelle. Son objectif fondamental étant de couvrir les bâtiments, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.
Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel). Les garanties
Les garanties principales garanties qui peuvent être proposé sont découpées en plusieurs catégories : Les bâtiments et leur contenu
- L’incendie et événements assimilés : cette garantie couvre les dégâts causés suite à un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégradations dues à la fumée.
- Le choc de véhicule : couramment il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne joue que lorsque l'assurance de la voiture est connue.
- Le vandalisme.
- Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
- Les dégâts des eaux : assure les détériorations causés suite à un écoulement d'eau, que ce soit une fuite de canalisation, une infiltration du toit, un débordement d'égouts. Certaines assurances couvrent les frais de dépannages de l'origine de la fuite.
- Les désastres technologiques
- Les crime et actions de terrorisme.
- Les désastres naturelles, et les événements climatiques.
- Les dommages électriques c’est-à-dire les dégradations subis par les machines et installations électriques produit par la foudre ou à une surtension.
- La destruction du mobilier quand elle est due à un individu habitant au foyer.
- Le contenu du réfrigérateur
- La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est remplacé selon son prix d'achat et non avec une ancienneté déduite.
- Les bijoux
- Le mobilier professionnel
- Le jardin
La responsabilité civile
-
- Du bâtiment
- Des personnes
- La responsabilité locative et villégiature.
- Les frais et pertes financières
- Les loyers impayés
- Des animaux
- La responsabilité civile de la pierre tombale
- Et certaines activités professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
- Des garanties annexes
- La garantie contre les attaques ou pour les bagages,
- L’assistance
- Les occupations de loisir
- La défense juridique
- Les voitures d'enfants,
Le contrat
- La durée : les assurances habitations sont des contrats habituellement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
- Le capital mobilier, c’est à dire le montant des affaires à l'intérieur de l'appartement.
le tarif de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments : - L’indice ffb
- La particularité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
- La surface vivable ou le nombre de pièces (normalement on ne compte que les pièces à vivre, c’est-à-dire en séparant la cuisine et la salle de bain)
- La qualité de l'habitant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
- Sa situation géographique.
- L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégât sur ouvrage
Les sinistres
Constat dégât des eaux
En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour révéler l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des mesures d'urgence.
L’annonce de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise agréée par l'assurance qui considère le prix des réparations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix indemnisé ne peut dépasser la valeur des dégradations. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être appliquée à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.
Lors d'un incident plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors du remboursement : - La franchise : c’est le montant qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. En assurance habitation les franchises sont généralement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d'avoir des franchises changeantes par rapport au coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la contribution diminue.
- La vétusté : c’est le pourcentage de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'un bien.
- Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'aventure. Ces sommes apparaissent soit sur les exigences générales ou particuliers nécessairement remise à l'assuré.
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